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SCI RAFA

Active
Siren922 602 438Société civile64990 LAHONCECréée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 602 438, SCI RAFA est une société civile créée le 29 décembre 2022. Son siège social est situé 132 Che Laharrague, 64990 Lahonce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIA BARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFA

Dénomination
SCI RAFA
SIREN
922 602 438
SIRET (siège)
922 602 438 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14922602438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 602 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
132 CHE LAHARRAGUE, 64990, LAHONCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFA

acquisition gestion administration aliénation vente exploitation par bail ou autrement de tous immeubles non bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers

Finances de SCI RAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFA

AB

ALEXIA BARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

EZ

EMMANUEL ZEFERINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Z

ZEFERINO INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI RAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 LAHONCESiègeActif

    922 602 438 00017 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-11-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI RAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFA ?

Le numéro SIREN de SCI RAFA est 922 602 438. Le SIRET de son siège social est 922 602 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14922602438.

Qui dirige SCI RAFA ?

SCI RAFA est dirigée par ALEXIA BARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFA ?

Le siège social de SCI RAFA est situé 132 Che Laharrague, 64990 Lahonce.

SCI RAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFA.

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