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SCI RAFAEL

Active
Siren391 601 358SCI17000 LA ROCHELLECréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 601 358, SCI RAFAEL est une SCI créée le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jacquard la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFAELE FAVEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
391 601 358
SIRET (siège)
391 601 358 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32391601358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 601 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
12 RUE JACQUARD LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PRESENTEMENT CONSTITUEE EST : L'ACHAT L'EX- PLOITATION DE BIENS IMMEUBLES EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL ET EN PARTICULIER L'ACQUISITION D'UNE MAISON SITUEE 12 RUE JACQUART 17000 LA ROCHELLE COMPRENANT : ENTREE SEJOUR CUI- SINE CHAMBRE SALLE DE BAINS WC. IER ETAGE : 2 CHAMBRES MEZZANINE COUR JAR- DIN ET PASSAGE COMMUN AU SUD DONNANT SUR RUE LE TOUT CADASTRE SECTION DP NUMERO 503 POUR UNE CONTENANCE DE 3A 25 CA. ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CET IMMEUBLE QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE AINSI QUE PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET DE TOUTE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION POUR QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

RF

RAFAELE FAVEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAFAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    391 601 358 00016 · ouvert le 24 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAVEZ Rafaele

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 391 601 358. Le SIRET de son siège social est 391 601 358 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32391601358.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par RAFAELE FAVEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 12 rue Jacquard la Rochelle, 17000 La Rochelle.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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