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SCI RAFAEL

Active
Siren500 712 542Société civile75017 PARISCréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 712 542, SCI RAFAEL est une société civile créée le 29 octobre 2007. Elle est domiciliée 12 rue Clairaut, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE Cheynet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFAEL

Dénomination
SCI RAFAEL
SIREN
500 712 542
SIRET (siège)
500 712 542 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03500712542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 712 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
12 RUE CLAIRAUT, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAEL

Acquisition location de tous biens et droits.

Finances de SCI RAFAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAEL

PC

PIERRE Cheynet

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

MP

MARIYA Podgayna

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI RAFAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    500 712 542 00025 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé

    500 712 542 00017 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFAEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-10-29 · Début d'activité : 2007-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI RAFAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAEL est 500 712 542. Le SIRET de son siège social est 500 712 542 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03500712542.

Qui dirige SCI RAFAEL ?

SCI RAFAEL est dirigée par PIERRE Cheynet, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAEL ?

Le siège social de SCI RAFAEL est situé 12 rue Clairaut, 75017 Paris.

SCI RAFAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAEL.

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