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SCI RAFAL

Active
Siren999 115 447SCI54450 BénaménilCréée le 08 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI RAFAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 115 447. Elle est domiciliée 78 RUE de la Libération, 54450 Bénaménil. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Anne-Laure FILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFAL

Dénomination
SCI RAFAL
SIREN
999 115 447
SIRET (siège)
999 115 447 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84999115447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 115 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
78 RUE de la Libération, 54450, Bénaménil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFAL

L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens meubles et immeubles ; La constitution, la réfection, la rénovation et de manière générale la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toute sureté réelle ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI RAFAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFAL

AR

Anthony RUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

AF

Anne-Laure FILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI RAFAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54450 BénaménilSiègeActif

    999 115 447 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI RAFAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RAFAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFAL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-08

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI RAFAL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFAL ?

Le numéro SIREN de SCI RAFAL est 999 115 447. Le SIRET de son siège social est 999 115 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999115447.

Qui dirige SCI RAFAL ?

SCI RAFAL est dirigée par Anne-Laure FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFAL ?

Le siège social de SCI RAFAL est situé 78 RUE de la Libération, 54450 Bénaménil.

SCI RAFAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFAL.

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