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SCI RAFALE

Active
Siren897 581 351654087250 BESSINES-SUR-GARTEMPECréée le 26 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 581 351, SCI RAFALE est une 6540 créée le 26 mars 2021. Son siège social est situé Rte de Fromental Morterolles sur Semme, 87250 Bessines-sur-Gartempe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYN Lepetit en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFALE

Dénomination
SCI RAFALE
SIREN
897 581 351
SIRET (siège)
897 581 351 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09897581351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 581 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2021
Siège social
RTE DE FROMENTAL MORTEROLLES SUR SEMME, 87250, BESSINES-SUR-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFALE

Acquisition et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI RAFALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFALE

JL

JOCELYN Lepetit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

MN

MARINE Nouallet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI RAFALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87250 BESSINES-SUR-GARTEMPESiègeActif

    897 581 351 00011 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-26 · Début d'activité : 2021-03-22

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI RAFALE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFALE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFALE est 897 581 351. Le SIRET de son siège social est 897 581 351 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09897581351.

Qui dirige SCI RAFALE ?

SCI RAFALE est dirigée par JOCELYN Lepetit, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFALE ?

Le siège social de SCI RAFALE est situé Rte de Fromental Morterolles sur Semme, 87250 Bessines-sur-Gartempe.

SCI RAFALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFALE.

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