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SCI RAFCAM

Active
Siren540 033 107SCI05000 GAPCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFCAM est une SCI immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 033 107. Elle est domiciliée 38 rue des Boutons d'Or, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE GABET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFCAM

Dénomination
SCI RAFCAM
SIREN
540 033 107
SIRET (siège)
540 033 107 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95540033107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 033 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2012
Siège social
38 RUE DES BOUTONS D'OR, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFCAM

Acquisition, gestion et plus généralment, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation ...

Finances de SCI RAFCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFCAM

JF

JEAN-BERNARD FOURNIER

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

HG

HELENE GABET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RAFCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    540 033 107 00017 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFCAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFCAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-01-23

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur SCI RAFCAM

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFCAM ?

Le numéro SIREN de SCI RAFCAM est 540 033 107. Le SIRET de son siège social est 540 033 107 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95540033107.

Qui dirige SCI RAFCAM ?

SCI RAFCAM est dirigée par HELENE GABET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFCAM ?

Le siège social de SCI RAFCAM est situé 38 rue des Boutons d'Or, 05000 Gap.

SCI RAFCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFCAM.

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