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SCI RAFCE

Fermée
Siren423 011 618SCI47510 FOULAYRONNESRadiée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFCE est une SCI immatriculée le 27 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 011 618. Elle est domiciliée Rte des Moulins Beauregard, 47510 Foulayronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RUBEN BROTO, liquidateur. La radiation de SCI RAFCE date du 30 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RAFCE

Dénomination
SCI RAFCE
SIREN
423 011 618
SIRET (siège)
423 011 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65423011618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 011 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1999
Date de radiation
30 juillet 2019
Siège social
RTE DES MOULINS BEAUREGARD, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI RAFCE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles, bâtis ou non bâtis .

Finances de SCI RAFCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFCE

RB

RUBEN BROTO

Liquidateur

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAFCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeFermé

    423 011 618 00018 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RAFCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur : BROTO Ruben, Dario

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI RAFCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFCE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFCE est 423 011 618. Le SIRET de son siège social est 423 011 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423011618.

Qui dirige SCI RAFCE ?

SCI RAFCE est dirigée par RUBEN BROTO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI RAFCE ?

Le siège social de SCI RAFCE est situé Rte des Moulins Beauregard, 47510 Foulayronnes.

SCI RAFCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RAFCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2019.

SCI RAFCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFCE.

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