SCI RAFELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFELAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 830 135. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Bastides du Plan Ld Benidorm, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAFAEL MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAFELAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAFELAN
- SIREN
- 479 830 135
- SIRET (siège)
- 479 830 135 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479830135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 830 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 2004
- Siège social
- CHE DES BASTIDES DU PLAN LD BENIDORM, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFELAN
l'acquisition, l'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ne modifiant pas le caractère civil de la sociét
Finances de SCI RAFELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFELAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAFELAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
479 830 135 00014 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAFELAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAFELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFELAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFELAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
OLIVIER Eliane Marguerite Stella nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. MARTINEZ Rafaël nom d'usage : MARTINEZ devient gérant
- création
Date d'effet : 03 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI RAFELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFELAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAFELAN est 479 830 135. Le SIRET de son siège social est 479 830 135 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479830135.
Qui dirige SCI RAFELAN ?
SCI RAFELAN est dirigée par RAFAEL MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFELAN ?
Le siège social de SCI RAFELAN est situé Che des Bastides du Plan Ld Benidorm, 06130 Grasse.
SCI RAFELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFELAN.
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