SCI RAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2012, identifiée par le SIREN 753 072 677. Son siège social est situé 7 B AV Rhin et Danube, 30610 Sauve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN LOPEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAFF
INSEE- Dénomination
- SCI RAFF
- SIREN
- 753 072 677
- SIRET (siège)
- 753 072 677 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64753072677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 072 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2012
- Siège social
- 7 B AV Rhin et Danube, 30610, Sauve
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFF
Exploitation d'un immeuble situé 7 bis Avenue Rhin et Danube 30610 SAUVE par bail commercial
Finances de SCI RAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFF
INSEEPHARMACIE DE LA FOURCHE
Autre
Depuis la création (31 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI RAFF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30610 SauveSiègeActif
753 072 677 00028 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 30610 SAUVEFermé
753 072 677 00010 · ouvert le 26 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFF
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 août 2025 · N° 2025005029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI RAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFF ?
Le numéro SIREN de SCI RAFF est 753 072 677. Le SIRET de son siège social est 753 072 677 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64753072677.
Qui dirige SCI RAFF ?
SCI RAFF est dirigée par FABIEN LOPEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFF ?
Le siège social de SCI RAFF est situé 7 B AV Rhin et Danube, 30610 Sauve.
SCI RAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFF.
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