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SCI RAFFAELE

Active
Siren451 778 740SCI31390 CARBONNECréée le 23 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 778 740, SCI RAFFAELE est une SCI créée le 23 janvier 2004. Elle est domiciliée 5 Pl de la Republique, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFFAELE CANCELLARA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFFAELE

Dénomination
SCI RAFFAELE
SIREN
451 778 740
SIRET (siège)
451 778 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46451778740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 778 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
5 PL DE LA REPUBLIQUE, 31390, CARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFFAELE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers en France et à l'étranger - Administration gestion location entretien et la mise en valeur par tous moyens de ces biens immobiliers -

Finances de SCI RAFFAELE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFAELE

RC

RAFFAELE CANCELLARA

Autre

ES

EVELYNE SINTES

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAFFAELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    451 778 740 00014 · ouvert le 30 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFAELE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFAELE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFAELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFAELE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFAELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFAELE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SINTES Evelyne nom d'usage : SINTES Evelyne devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI RAFFAELE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAELE ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFAELE est 451 778 740. Le SIRET de son siège social est 451 778 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46451778740.

Qui dirige SCI RAFFAELE ?

SCI RAFFAELE est dirigée par RAFFAELE CANCELLARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFFAELE ?

Le siège social de SCI RAFFAELE est situé 5 Pl de la Republique, 31390 Carbonne.

SCI RAFFAELE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFAELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFAELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAELE.

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