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SCI RAFFAILLAC

Active
Siren421 340 803SCI09190 GAJANCréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFFAILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 340 803. Son siège social est situé Moulin de Gajan, 09190 Gajan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD RAFFAILLAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAFFAILLAC

Dénomination
SCI RAFFAILLAC
SIREN
421 340 803
SIRET (siège)
421 340 803 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95421340803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 340 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
MOULIN DE GAJAN, 09190, GAJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAFFAILLAC

ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI RAFFAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFAILLAC

MC

MARIE-ANGE COLIN

Autre

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

GR

GERARD RAFFAILLAC

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI RAFFAILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09190 GAJANSiègeActif

    421 340 803 00012 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFAILLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFAILLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFAILLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RAFFAILLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFAILLAC ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFAILLAC est 421 340 803. Le SIRET de son siège social est 421 340 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95421340803.

Qui dirige SCI RAFFAILLAC ?

SCI RAFFAILLAC est dirigée par GERARD RAFFAILLAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFFAILLAC ?

Le siège social de SCI RAFFAILLAC est situé Moulin de Gajan, 09190 Gajan.

SCI RAFFAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFAILLAC.

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