SCI SOUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOUQUET est une SCI immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 803 097. Son siège social est situé La Lanne, 09190 Gajan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SOUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI SOUQUET
- SIREN
- 514 803 097
- SIRET (siège)
- 514 803 097 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38514803097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 803 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- LA LANNE, 09190, GAJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOUQUET
Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI SOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOUQUET
INSEEÉtablissements de SCI SOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09190 GAJANSiègeActif
514 803 097 00013 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOUQUET
INPIComptes annuels de SCI SOUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOUQUET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 25 août 2026 · N° 25/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 août 2026 · N° 25/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024F02178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/16188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-29.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-09-02
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI SOUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI SOUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI SOUQUET est 514 803 097. Le SIRET de son siège social est 514 803 097 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514803097.
Qui dirige SCI SOUQUET ?
SCI SOUQUET est dirigée par JEAN SOUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOUQUET ?
Le siège social de SCI SOUQUET est situé La Lanne, 09190 Gajan.
SCI SOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOUQUET.
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