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SCI RAFFIN

Active
Siren400 017 018SCI01660 MEZERIATCréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFFIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1995, identifiée par le SIREN 400 017 018. Son siège social est situé 208 Che des Pigots, 01660 Mezeriat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAFFIN

Dénomination
SCI RAFFIN
SIREN
400 017 018
SIRET (siège)
400 017 018 00021
N° TVA intracommunautaire
FR46400017018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 017 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1995
Siège social
208 CHE DES PIGOTS, 01660, MEZERIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAFFIN

Gestion de patrimoine immobilier

Finances de SCI RAFFIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFIN

JR

JEAN-FRANCOIS RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

MR

MAGALI RAFFIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

CT

CHRISTIANE THENOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

L

LES AS DU VOLANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAFFIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01660 MEZERIATSiègeActif

    400 017 018 00021 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

  • 01660 MEZERIATActif

    400 017 018 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAFFIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFFIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur SCI RAFFIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFIN ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFIN est 400 017 018. Le SIRET de son siège social est 400 017 018 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400017018.

Qui dirige SCI RAFFIN ?

SCI RAFFIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFFIN ?

Le siège social de SCI RAFFIN est situé 208 Che des Pigots, 01660 Mezeriat.

SCI RAFFIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFIN.

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