SCI RAFFIN DVH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFFIN DVH est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 486 977. Son siège social est situé Ham Bayetan Charvas, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIELE BOUSSON, autre.
Fiche d'identité de SCI RAFFIN DVH
INSEE- Dénomination
- SCI RAFFIN DVH
- SIREN
- 513 486 977
- SIRET (siège)
- 513 486 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513486977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 486 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- HAM BAYETAN CHARVAS, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFFIN DVH
Acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel. Toutes les opérations financières ou immobilières
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Finances de SCI RAFFIN DVH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFFIN DVH
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pierre Yves nom d'usage : RAFFIN Pierre RAFFIN
Gérant · de juillet 2009 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAFFIN DVH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeActif
513 486 977 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFFIN DVH
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAFFIN DVH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFIN DVH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFFIN DVH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFIN DVH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFFIN DVH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFFIN DVH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFFIN DVH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
RAFFIN Pierre Yves nom d'usage : RAFFIN n'est plus gérant. BOUSSON Marièle Elizabeth Michelle nom d'usage : RAFFIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI RAFFIN DVH
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFIN DVH ?
Le numéro SIREN de SCI RAFFIN DVH est 513 486 977. Le SIRET de son siège social est 513 486 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513486977.
Qui dirige SCI RAFFIN DVH ?
SCI RAFFIN DVH est dirigée par MARIELE BOUSSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFFIN DVH ?
Le siège social de SCI RAFFIN DVH est situé Ham Bayetan Charvas, 69360 Communay.
SCI RAFFIN DVH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFFIN DVH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFFIN DVH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFIN DVH.
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