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SCI RAFFYZ BIS

Active
Siren985 125 889SCI78113 Condé-sur-VesgreCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAFFYZ BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 985 125 889. Elle est domiciliée 10 RUE de Poulampont, 78113 Condé-sur-Vesgre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Raffaele ZANATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAFFYZ BIS

Dénomination
SCI RAFFYZ BIS
SIREN
985 125 889
SIRET (siège)
985 125 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12985125889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 125 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2024
Siège social
10 RUE de Poulampont, 78113, Condé-sur-Vesgre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI RAFFYZ BIS

l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion par bail, location ou autrement, la vente de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières par la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises, la prise de participation dans toute société civile ou commerciale, la gestion de tous intérêts et participations, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties destinés au financement des acquisitions ou au paiement de coûts divers et de manière générale, l'emprunt de toutes sommes nécessaires - tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAFFYZ BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAFFYZ BIS

RZ

Raffaele ZANATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

R

R.M.T.Z.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI RAFFYZ BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78113 Condé-sur-VesgreSiègeActif

    985 125 889 00016 · ouvert le 27 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAFFYZ BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI RAFFYZ BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFFYZ BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAFFYZ BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFFYZ BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAFFYZ BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAFFYZ BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAFFYZ BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-27

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur SCI RAFFYZ BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI RAFFYZ BIS ?

Le numéro SIREN de SCI RAFFYZ BIS est 985 125 889. Le SIRET de son siège social est 985 125 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12985125889.

Qui dirige SCI RAFFYZ BIS ?

SCI RAFFYZ BIS est dirigée par Raffaele ZANATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAFFYZ BIS ?

Le siège social de SCI RAFFYZ BIS est situé 10 RUE de Poulampont, 78113 Condé-sur-Vesgre.

SCI RAFFYZ BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAFFYZ BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAFFYZ BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFFYZ BIS.

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