SCI RAFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAFI est une société civile immatriculée le 17 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 145 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 10 Les Cirollières, 91770 Saint-Vrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORBERT BIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAFI
INSEE- Dénomination
- SCI RAFI
- SIREN
- 489 145 748
- SIRET (siège)
- 489 145 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489145748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 145 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 10 10 Les Cirollières , 91770, Saint-Vrain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RAFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFI
INSEEÉtablissements de SCI RAFI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91770 Saint-VrainSiègeFermé
489 145 748 00013 · ouvert le 23 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFI
INPIComptes annuels de SCI RAFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025P00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03647
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI RAFI
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFI ?
Le numéro SIREN de SCI RAFI est 489 145 748. Le SIRET de son siège social est 489 145 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489145748.
Qui dirige SCI RAFI ?
SCI RAFI est dirigée par NORBERT BIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFI ?
Le siège social de SCI RAFI est situé 10 10 Les Cirollières, 91770 Saint-Vrain.
SCI RAFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFI.
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