SCI TONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TONER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2017, identifiée par le SIREN 829 149 525. Son siège social est situé 28 DOM du Chant du Coq, 91770 Saint-Vrain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TONER
INSEE- Dénomination
- SCI TONER
- SIREN
- 829 149 525
- SIRET (siège)
- 829 149 525 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84829149525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 149 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2017
- Siège social
- 28 DOM du Chant du Coq, 91770, Saint-Vrain
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TONER
Acquisition de tout immeuble, détention, administration, et plus généralement exploitation par bail pour ses associés, gestion de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine de la société.
Finances de SCI TONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TONER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI TONER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91770 Saint-VrainSiègeActif
829 149 525 00026 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B
- 77760 ACHERES-LA-FORETFermé
829 149 525 00018 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TONER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TONER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TONER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/50591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-19.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 19-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 03-20.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TONER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2023-07-06
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 20 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI TONER
Quel est le numéro SIREN de SCI TONER ?
Le numéro SIREN de SCI TONER est 829 149 525. Le SIRET de son siège social est 829 149 525 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84829149525.
Qui dirige SCI TONER ?
SCI TONER est dirigée par FREDERIC GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TONER ?
Le siège social de SCI TONER est situé 28 DOM du Chant du Coq, 91770 Saint-Vrain.
SCI TONER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TONER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TONER.
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