SCI RAFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 732 187, SCI RAFI est une SCI créée le 22 mai 2018. Son siège social est situé 1620 Che du Moulin des Loups, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAFI
INSEE- Dénomination
- SCI RAFI
- SIREN
- 839 732 187
- SIRET (siège)
- 839 732 187 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67839732187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 732 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2018
- Siège social
- 1620 CHE DU MOULIN DES LOUPS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAFI
Achat ou apport, la construction et la location de tous biens et droits immobiliers et la vente.
Finances de SCI RAFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAFI
INSEEÉtablissements de SCI RAFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
839 732 187 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAFI
INPIComptes annuels de SCI RAFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAFI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025P00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 2024L03647
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/13094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAFI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-22 · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 22 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI RAFI
Quel est le numéro SIREN de SCI RAFI ?
Le numéro SIREN de SCI RAFI est 839 732 187. Le SIRET de son siège social est 839 732 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67839732187.
Qui dirige SCI RAFI ?
SCI RAFI est dirigée par ERIC FINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAFI ?
Le siège social de SCI RAFI est situé 1620 Che du Moulin des Loups, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI RAFI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAFI.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-en-Bresse
- LA GIZIA01000 Bourg-en-BresseCA 966 k€
- BAMECO01000 Bourg-en-BresseCA 338 k€
- BARDES IMMOBILIER01000 Bourg-en-BresseCA 253 k€
- INGENIERIE IMMO01000 Bourg-en-BresseCA 89,2 k€
- N.S.D.01000 Bourg-en-BresseCA 49,3 k€
- IPC NEGOCE01000 Bourg-en-BresseCA 3,3 k€
- 2E2J01000 Bourg-en-Bresse
- 5 H I01000 Bourg-en-Bresse
- 52BER01000 Bourg-en-Bresse
- ABBOH01000 Bourg-en-Bresse
