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SCI RAHMOUN

Active
Siren479 451 692SCI93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 15 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 451 692, SCI RAHMOUN est une SCI créée le 15 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELKADER RAHMOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAHMOUN

Dénomination
SCI RAHMOUN
SIREN
479 451 692
SIRET (siège)
479 451 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94479451692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 451 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2004
Siège social
65 RUE DE L'YSER, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAHMOUN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAHMOUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAHMOUN

AR

ABDELKADER RAHMOUN

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI RAHMOUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    479 451 692 00012 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAHMOUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAHMOUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHMOUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAHMOUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHMOUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAHMOUN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAHMOUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAHMOUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI RAHMOUN

Quel est le numéro SIREN de SCI RAHMOUN ?

Le numéro SIREN de SCI RAHMOUN est 479 451 692. Le SIRET de son siège social est 479 451 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479451692.

Qui dirige SCI RAHMOUN ?

SCI RAHMOUN est dirigée par ABDELKADER RAHMOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAHMOUN ?

Le siège social de SCI RAHMOUN est situé 65 rue de l'Yser, 93800 Epinay-sur-Seine.

SCI RAHMOUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAHMOUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAHMOUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHMOUN.

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