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SCI RAHUEL 22

Active
Siren794 238 055SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 238 055, SCI RAHUEL 22 est une SCI créée le 17 juillet 2013. Elle est domiciliée 44 rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL LEMOINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAHUEL 22

Dénomination
SCI RAHUEL 22
SIREN
794 238 055
SIRET (siège)
794 238 055 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66794238055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 238 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
44 RUE DU DOCTEUR RAHUEL, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAHUEL 22

Acquisition de tout bien mobilier et immobilier, administration et gestion du patrimoine social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAHUEL 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAHUEL 22

NL

NOEL LEMOINE

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2016

MR

MICHEL RAULET

Gérant

A

ASSOCIATION AMIS COMMUNAUTE CHIFFONNIERS D'EMMAUS

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION EMMAUS

Associé indéfiniment responsable

A

ASSOCIATION EMMAUS DU COTENTIN

Associé indéfiniment responsable

C

COMMUNAUTE EMMAUS PAYS DE VANNES

Associé indéfiniment responsable

C

COMMUNAUTE EMMAUS ST BRIEUC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FD

Francis, Georges DELEMER

Gérant · de juillet 2013 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAHUEL 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    794 238 055 00014 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAHUEL 22

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAHUEL 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAHUEL 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAHUEL 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAHUEL 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAHUEL 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAHUEL 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAHUEL 22

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LEMOINE Noël, Clément, Joseph Gérant : RAULET Michel, Edmond, rené

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-06-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI RAHUEL 22

Quel est le numéro SIREN de SCI RAHUEL 22 ?

Le numéro SIREN de SCI RAHUEL 22 est 794 238 055. Le SIRET de son siège social est 794 238 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794238055.

Qui dirige SCI RAHUEL 22 ?

SCI RAHUEL 22 est dirigée par NOEL LEMOINE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAHUEL 22 ?

Le siège social de SCI RAHUEL 22 est situé 44 rue du Docteur Rahuel, 22000 Saint-Brieuc.

SCI RAHUEL 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAHUEL 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAHUEL 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAHUEL 22.

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