SCI RAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAILLE est une SCI immatriculée le 4 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 854 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean de la Deule, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE GASNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI RAILLE
- SIREN
- 337 854 681
- SIRET (siège)
- 337 854 681 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94337854681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 854 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1986
- Siège social
- 10 RUE JEAN DE LA DEULE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAILLE
Exploitation par bail d'immeubles.
Finances de SCI RAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
337 854 681 00026 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
- 59110 LA MADELEINEFermé
337 854 681 00018 · ouvert le 10 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAILLE
INPIComptes annuels de SCI RAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAILLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-41.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI RAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI RAILLE est 337 854 681. Le SIRET de son siège social est 337 854 681 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94337854681.
Qui dirige SCI RAILLE ?
SCI RAILLE est dirigée par ISABELLE GASNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAILLE ?
Le siège social de SCI RAILLE est situé 10 rue Jean de la Deule, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI RAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAILLE.
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