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SCI RAIMBAUD

Active
Siren393 903 349SCI31400 TOULOUSECréée le 04 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI RAIMBAUD est une SCI immatriculée le 4 février 1994 sous le numéro SIREN 393 903 349. Son siège social est situé 1 rue Jean Racine, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRETTE D'ANGELO, autre.

Fiche d'identité de SCI RAIMBAUD

Dénomination
SCI RAIMBAUD
SIREN
393 903 349
SIRET (siège)
393 903 349 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90393903349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 903 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 111,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 1994
Siège social
1 RUE JEAN RACINE, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAIMBAUD

ACQUISITION LOCATION ET GESTION DE TOUT IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS L'ACQUISITION DE TOUT TERRAIN CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUT IMMEUBLE -

Finances de SCI RAIMBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAIMBAUD

PD

PIERRETTE D'ANGELO

Autre

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

MF

Michel FARUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RAIMBAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    393 903 349 00024 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAIMBAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI RAIMBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIMBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAIMBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIMBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RAIMBAUD. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAIMBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAIMBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1994

Questions fréquentes sur SCI RAIMBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI RAIMBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI RAIMBAUD est 393 903 349. Le SIRET de son siège social est 393 903 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393903349.

Qui dirige SCI RAIMBAUD ?

SCI RAIMBAUD est dirigée par PIERRETTE D'ANGELO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAIMBAUD ?

Le siège social de SCI RAIMBAUD est situé 1 rue Jean Racine, 31400 Toulouse.

SCI RAIMBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAIMBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAIMBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIMBAUD.

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