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SCI RAIMBAULT

Active
Siren933 456 923SCI44340 BouguenaisCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RAIMBAULT est une SCI immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 456 923. Elle est domiciliée 41 B RUE des Bauches du Désert, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Magali CUSSONNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAIMBAULT

Dénomination
SCI RAIMBAULT
SIREN
933 456 923
SIRET (siège)
933 456 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84933456923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 456 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
41 B RUE des Bauches du Désert, 44340, Bouguenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAIMBAULT

l'acquisition d'un immeuble sis à 1 rue Felix Faure - 44000 NANTES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI RAIMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAIMBAULT

MC

Magali CUSSONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

KR

Karl-Axel RAIMBAULT

Associé indéfiniment responsable

JR

Joseph RAIMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AR

Alexandre Jacques Yves Raimbault,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAIMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BouguenaisSiègeActif

    933 456 923 00012 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAIMBAULT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI RAIMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAIMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIMBAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAIMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAIMBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Raimbault, Alexandre Jacques Yves

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-24

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI RAIMBAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI RAIMBAULT ?

Le numéro SIREN de SCI RAIMBAULT est 933 456 923. Le SIRET de son siège social est 933 456 923 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84933456923.

Qui dirige SCI RAIMBAULT ?

SCI RAIMBAULT est dirigée par Magali CUSSONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAIMBAULT ?

Le siège social de SCI RAIMBAULT est situé 41 B RUE des Bauches du Désert, 44340 Bouguenais.

SCI RAIMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAIMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAIMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIMBAULT.

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