SCI RAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 000 829, SCI RAINE est une SCI créée le 11 juin 2004. Elle est domiciliée 7 av A Carteron, 91370 Verrieres le Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RAFFI AGOPYAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAINE
INSEE- Dénomination
- SCI RAINE
- SIREN
- 454 000 829
- SIRET (siège)
- 454 000 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85454000829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 000 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 7 AV A CARTERON, 91370, VERRIERES LE BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAINE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la location de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport, partage ou autrement.
Finances de SCI RAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAINE
INSEEÉtablissements de SCI RAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES LE BUISSONSiègeActif
454 000 829 00019 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAINE
INPIComptes annuels de SCI RAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/50577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-19.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI RAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAINE ?
Le numéro SIREN de SCI RAINE est 454 000 829. Le SIRET de son siège social est 454 000 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85454000829.
Qui dirige SCI RAINE ?
SCI RAINE est dirigée par RAFFI AGOPYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAINE ?
Le siège social de SCI RAINE est situé 7 av A Carteron, 91370 Verrieres le Buisson.
SCI RAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAINE.
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