SCI RAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 917 396. Son siège social est situé 4 All des Hauts Bois, 93160 Noisy-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD GOULAMHOUSSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAIS
INSEE- Dénomination
- SCI RAIS
- SIREN
- 478 917 396
- SIRET (siège)
- 478 917 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34478917396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 917 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- 4 ALL DES HAUTS BOIS, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAIS
Support juridique de gestion de patrimoine
Finances de SCI RAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI RAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
478 917 396 00010 · ouvert le 08 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAIS
INPIComptes annuels de SCI RAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 20 février 2026 · N° 25/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 22 octobre 2025 · N° 19/01476
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02521
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/04572
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00517
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05812
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01736
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002869
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00315
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09605
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/01756
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/02432
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/00950
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02549
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05536
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Décision du 21 mars 2024 · N° 21/15485
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Décision du 03 août 2023 · N° 22/00267
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Décision du 23 février 2023 · N° 19/06386
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Décision du 19 février 2019 · N° 17/14321
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Décision du 08 janvier 2019 · N° 17/03233
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Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/01005
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 avril 2016 · N° 15/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/04915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 29 novembre 2013 · N° 12/21082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 4
Décision du 06 juillet 2011 · N° 10/17732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-19.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI RAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI RAIS ?
Le numéro SIREN de SCI RAIS est 478 917 396. Le SIRET de son siège social est 478 917 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478917396.
Qui dirige SCI RAIS ?
SCI RAIS est dirigée par RICHARD GOULAMHOUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAIS ?
Le siège social de SCI RAIS est situé 4 All des Hauts Bois, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI RAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAIS.
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