SCI RAISIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 613 274, SCI RAISIN est une SCI créée le 20 décembre 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Mesanges, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE RAUBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAISIN
INSEE- Dénomination
- SCI RAISIN
- SIREN
- 314 613 274
- SIRET (siège)
- 314 613 274 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55314613274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 613 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 538,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1978
- Siège social
- 6 RUE DES MESANGES, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAISIN
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles qui seraient acquis ou dont il sera fait apport à la société
Finances de SCI RAISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAISIN
INSEEÉtablissements de SCI RAISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeActif
314 613 274 00021 · ouvert le 10 août 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RAISIN
INPIComptes annuels de SCI RAISIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAISIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAISIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005581
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005580
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025004208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025004153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAISIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI RAISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAISIN ?
Le numéro SIREN de SCI RAISIN est 314 613 274. Le SIRET de son siège social est 314 613 274 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55314613274.
Qui dirige SCI RAISIN ?
SCI RAISIN est dirigée par MONIQUE RAUBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAISIN ?
Le siège social de SCI RAISIN est situé 6 rue des Mesanges, 68700 Cernay.
SCI RAISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAISIN.
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