SCI RAISIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAISIN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2024 sous le numéro SIREN 933 472 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Ernest Rénan, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien HUMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAISIN
INSEE- Dénomination
- SCI RAISIN
- SIREN
- 933 472 979
- SIRET (siège)
- 933 472 979 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43933472979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 472 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2024
- Siège social
- 10 RUE Ernest Rénan, 67400, Illkirch-Graffenstaden
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAISIN
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI RAISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAISIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI RAISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif
933 472 979 00014 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAISIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RAISIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAISIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAISIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026008887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025008310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005581
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025005580
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003882
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00654
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Décision du 08 février 2023 · N° 22/01324
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 14-21.654
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/21273
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 24 mai 2013 · N° 12/04232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-11.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-85.439
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-21.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAISIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-09-26
- création
Date d'effet : 27 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI RAISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAISIN ?
Le numéro SIREN de SCI RAISIN est 933 472 979. Le SIRET de son siège social est 933 472 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43933472979.
Qui dirige SCI RAISIN ?
SCI RAISIN est dirigée par Fabien HUMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAISIN ?
Le siège social de SCI RAISIN est situé 10 RUE Ernest Rénan, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI RAISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAISIN.
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