SCI RAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 986 929, SCI RAJA est une société civile créée le 3 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che du Levant Jb Say - Bat. B, 01210 Ferney-Voltaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NIVOHARINAINA RAJAONAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAJA
INSEE- Dénomination
- SCI RAJA
- SIREN
- 529 986 929
- SIRET (siège)
- 529 986 929 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43529986929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 986 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2011
- Siège social
- 13 CHE DU LEVANT JB SAY - BAT. B, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAJA
Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles en nue-propriété et à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété, en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, réalisation d'une économie quand au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit s'ils sont détenus en pleine propriété, exploitation de ses immeubles par leur location et la cas échéant, mise à disposition gratuite au profit d'un associé, cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de leur aménagement, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit à l'acquéreur d'un droit démembré dont l'autre droit démembré serait détenu par la société.
Finances de SCI RAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAJA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI RAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
529 986 929 00014 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAJA
INPIComptes annuels de SCI RAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAJA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 mai 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-13
- création
Date d'effet : 03 février 2011
Questions fréquentes sur SCI RAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAJA ?
Le numéro SIREN de SCI RAJA est 529 986 929. Le SIRET de son siège social est 529 986 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43529986929.
Qui dirige SCI RAJA ?
SCI RAJA est dirigée par NIVOHARINAINA RAJAONAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAJA ?
Le siège social de SCI RAJA est situé 13 Che du Levant Jb Say - Bat. B, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI RAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAJA.
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