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SCI RAM 16

Active
Siren413 726 175SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 17 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 726 175, SCI RAM 16 est une SCI créée le 17 septembre 1997. Elle est domiciliée rue de l Etang, 27500 Pont-Audemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PAUL-ANDRE-MARIE VISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RAM 16

Dénomination
SCI RAM 16
SIREN
413 726 175
SIRET (siège)
413 726 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02413726175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 726 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 1997
Siège social
RUE DE L ETANG, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAM 16

Acquisition administration et location de tous immeubles

Finances de SCI RAM 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAM 16

SL

SANDRINE LEROY

Autre

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

PV

PAUL-ANDRE-MARIE VISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RAM 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    413 726 175 00016 · ouvert le 17 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAM 16

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAM 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAM 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAM 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAM 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAM 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAM 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAM 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI RAM 16

Quel est le numéro SIREN de SCI RAM 16 ?

Le numéro SIREN de SCI RAM 16 est 413 726 175. Le SIRET de son siège social est 413 726 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413726175.

Qui dirige SCI RAM 16 ?

SCI RAM 16 est dirigée par PAUL-ANDRE-MARIE VISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAM 16 ?

Le siège social de SCI RAM 16 est situé rue de l Etang, 27500 Pont-Audemer.

SCI RAM 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAM 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAM 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAM 16.

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