SCI RAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMA est une SCI immatriculée le 23 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 712 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Robert Schuman, 57280 Maizieres-les-Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LEO FAVASULI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMA
- SIREN
- 477 712 426
- SIRET (siège)
- 477 712 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23477712426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 712 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 17 RUE ROBERT SCHUMAN, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMA
PROPRIETE ET GESTION ADMINISTRATION A TITRE CIVIL DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS QUI LUI APPARTIENDRONT. ACQUISITION RENOVATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT.
Finances de SCI RAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif
477 712 426 00014 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMA
INPIComptes annuels de SCI RAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00059
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/16679
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/55932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/09438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/57832
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/07023
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01081
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/03911
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-10.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
changement de gérant, partant : ANDRODIAS (Corinne), nouveau : FAVASULI (Léo).
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI RAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMA est 477 712 426. Le SIRET de son siège social est 477 712 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23477712426.
Qui dirige SCI RAMA ?
SCI RAMA est dirigée par LEO FAVASULI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMA ?
Le siège social de SCI RAMA est situé 17 rue Robert Schuman, 57280 Maizieres-les-Metz.
SCI RAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMA.
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