SCI RAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 646 809, SCI RAMADE est une SCI créée le 20 juin 2006. Son siège social est situé 915 Che Notre-Dame la Brune, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLE UGHETTO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMADE
INSEE- Dénomination
- SCI RAMADE
- SIREN
- 490 646 809
- SIRET (siège)
- 490 646 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68490646809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 646 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2006
- Siège social
- 915 CHE NOTRE-DAME LA BRUNE, 84380, MAZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMADE
Acquisition administration rénovation et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et toutes opérations financières y rattachées
Finances de SCI RAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMADE
INSEEÉtablissements de SCI RAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84380 MAZANSiègeActif
490 646 809 00015 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMADE
INPIComptes annuels de SCI RAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMADE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-15.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-85.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI RAMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMADE ?
Le numéro SIREN de SCI RAMADE est 490 646 809. Le SIRET de son siège social est 490 646 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68490646809.
Qui dirige SCI RAMADE ?
SCI RAMADE est dirigée par NICOLE UGHETTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMADE ?
Le siège social de SCI RAMADE est situé 915 Che Notre-Dame la Brune, 84380 Mazan.
SCI RAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMADE.
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