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SCI RAMAILLE

Active
Siren439 278 284SCI21000 DIJONCréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RAMAILLE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 278 284. Elle est domiciliée 22 rue Buffon, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE HENNEQUART, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMAILLE

Dénomination
SCI RAMAILLE
SIREN
439 278 284
SIRET (siège)
439 278 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42439278284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 278 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
22 RUE BUFFON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMAILLE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI RAMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMAILLE

AH

ANDRE HENNEQUART

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI RAMAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    439 278 284 00013 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI RAMAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI RAMAILLE est 439 278 284. Le SIRET de son siège social est 439 278 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439278284.

Qui dirige SCI RAMAILLE ?

SCI RAMAILLE est dirigée par ANDRE HENNEQUART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMAILLE ?

Le siège social de SCI RAMAILLE est situé 22 rue Buffon, 21000 Dijon.

SCI RAMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAILLE.

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