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SCI RAMASSAMY

Active
Siren348 573 643Société civile97490 SAINT-DENISCréée le 18 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMASSAMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 573 643. Son siège social est situé Che Raymond Ramassamy Castel Fleury, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par RAYMOND RAMASSAMY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMASSAMY

Dénomination
SCI RAMASSAMY
SIREN
348 573 643
SIRET (siège)
348 573 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25348573643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 573 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
11 952 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 novembre 1988
Siège social
CHE RAYMOND RAMASSAMY CASTEL FLEURY, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMASSAMY

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEU- BLES ET DE TOUS BIENS ET DROIS DE TOUTE NATURE POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE. L'ETUDE, LA MISE AU POINT AVEC OU SANS L'ASSIS- TANCE DE TIERS, DE TOUS MOYENS TECHNIQUES JURIDIQUES ET FINANCIERS NECES- SAIRES A LA REALISATION DE PROJETS DE CONSTRUCTIONS D'ENSEMBLES IMMOBILIERS A USAGE DE COMMERCE, DE BUREAUX ET D'HABITATION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE. LA DIVISION DE CES ENSEMBLES IMMOBILIERS EN LOCAUX SEPARES, LA LOCATION DE CES LOCAUX, EVENTUELLEMENT LEUR VENTE, SOIT ACHEVES, SOIT EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT.

Finances de SCI RAMASSAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMASSAMY

RR

RAYMOND RAMASSAMY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans

RR

RAYNALD RAMASSAMY

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI RAMASSAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    348 573 643 00015 · ouvert le 11 août 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI RAMASSAMY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMASSAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMASSAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMASSAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMASSAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMASSAMY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00083

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00162

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00864

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00714

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00551

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00487

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00440

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00885

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00394

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00488

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00820

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00260

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00130

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00927

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00920

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01361

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMASSAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMASSAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI RAMASSAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMASSAMY ?

Le numéro SIREN de SCI RAMASSAMY est 348 573 643. Le SIRET de son siège social est 348 573 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25348573643.

Qui dirige SCI RAMASSAMY ?

SCI RAMASSAMY est dirigée par RAYMOND RAMASSAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMASSAMY ?

Le siège social de SCI RAMASSAMY est situé Che Raymond Ramassamy Castel Fleury, 97490 Saint-Denis.

SCI RAMASSAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMASSAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMASSAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMASSAMY.

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