SCI RAMAZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMAZAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 473 299. Son siège social est situé 13 rue du Rempart, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAMAZAN CINAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMAZAN
INSEE- Dénomination
- SCI RAMAZAN
- SIREN
- 900 473 299
- SIRET (siège)
- 900 473 299 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76900473299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 473 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2021
- Siège social
- 13 RUE DU REMPART, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMAZAN
Acquisition, construction, exploitation administration par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI RAMAZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMAZAN
INSEEÉtablissements de SCI RAMAZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
900 473 299 00015 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMAZAN
INPIComptes annuels de SCI RAMAZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMAZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMAZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMAZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMAZAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2019 · N° 17-31.231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-85.875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2017 · N° 17-81.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-26.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2006 · N° 05-82.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 03-42.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 96-81.468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-42.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMAZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMAZAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-21 · Début d'activité : 2021-04-26
- création
Date d'effet : 21 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI RAMAZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMAZAN ?
Le numéro SIREN de SCI RAMAZAN est 900 473 299. Le SIRET de son siège social est 900 473 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76900473299.
Qui dirige SCI RAMAZAN ?
SCI RAMAZAN est dirigée par RAMAZAN CINAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMAZAN ?
Le siège social de SCI RAMAZAN est situé 13 rue du Rempart, 57600 Forbach.
SCI RAMAZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMAZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMAZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMAZAN.
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