SCI RAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 453 969, SCI RAMBERT est une 6540 créée le 31 mai 1990. Elle est domiciliée rue de Beaumont Belleville, 18240 Belleville-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD RAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBERT
- SIREN
- 950 453 969
- SIRET (siège)
- 950 453 969 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68950453969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 453 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1990
- Siège social
- RUE DE BEAUMONT BELLEVILLE, 18240, BELLEVILLE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBERT
ACHAT, VENTE DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES OU NON ALIMENTAIRES SOUS TOUTES LEURS FORMES
Finances de SCI RAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI RAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 BELLEVILLE-SUR-LOIRESiègeActif
950 453 969 00012 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Expropriations
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de conciliation
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 août 2025 · N° 08/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2023000092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023F02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/04160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 23-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2024 · N° 22/15333
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2024 · N° 23/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/16722
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/04191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 18/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/17689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-18.827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 novembre 2020 · N° 20/08982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 janvier 2020 · N° 19/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2018 · N° 17/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2017 · N° 16/02364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/16287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2013 · N° 13/09416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 mars 2012 · N° 11/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-17.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-22.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI RAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBERT est 950 453 969. Le SIRET de son siège social est 950 453 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950453969.
Qui dirige SCI RAMBERT ?
SCI RAMBERT est dirigée par BERNARD RAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMBERT ?
Le siège social de SCI RAMBERT est situé rue de Beaumont Belleville, 18240 Belleville-sur-Loire.
SCI RAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBERT.
Entreprises similaires
Même activité à Belleville-sur-Loire
- GFA DE L'ATRE18240 Belleville-sur-Loire
- KER'LOC18240 Belleville-sur-Loire
- LE CHAMP POTOT18240 Belleville-sur-Loire
- LE PRIEURE MAISON FORT18240 Belleville-sur-Loire
- SCI BELLEVILLE SUR LOIRE PROMOTION18240 Belleville-sur-Loire
- SCI BERTON18240 Belleville-sur-Loire
- SCI DES MARDELLES18240 Belleville-sur-Loire
- SCI DU DORDON18240 Belleville-sur-Loire
- SCI DU VAL18240 Belleville-sur-Loire
- SCI HERAULT18240 Belleville-sur-Loire
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Belleville-sur-Loire
Entreprises du même secteur à Belleville-sur-Loire
Entreprises à Belleville-sur-Loire
Toutes les entreprises à Belleville-sur-Loire
