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SCI RAMBOUILLET

Active
Siren352 107 494SCI75012 PARISCréée le 09 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 107 494, SCI RAMBOUILLET est une SCI créée le 9 octobre 1989. Elle est domiciliée 172 rue de Charenton, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE Choukroun exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMBOUILLET

Dénomination
SCI RAMBOUILLET
SIREN
352 107 494
SIRET (siège)
352 107 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60352107494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 107 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1989
Siège social
172 RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBOUILLET

ACQUISITION DES LOTS 147, 22 ET 71 DEPENDANT DE L'IMMEUBLE SIS APARIS 172 RUE DE CHARENTON

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI RAMBOUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAMBOUILLET

JC

JEAN-CLAUDE Choukroun

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

AC

ARNAUD Choukroun

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

JC

JOFFREY Choukroun

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

BC

BRICE Choukroun

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

GL

GILIANE Lellouche

Autre

Depuis la création (09 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI RAMBOUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    352 107 494 00010 · ouvert le 09 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMBOUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBOUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBOUILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00125

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00112

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00008

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00601

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00351

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00055

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00353

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00635

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00642

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00061

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP REFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00003

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00628

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06606

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00076

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00497

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00582

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00084

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBOUILLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI RAMBOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBOUILLET est 352 107 494. Le SIRET de son siège social est 352 107 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352107494.

Qui dirige SCI RAMBOUILLET ?

SCI RAMBOUILLET est dirigée par JEAN-CLAUDE Choukroun, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMBOUILLET ?

Le siège social de SCI RAMBOUILLET est situé 172 rue de Charenton, 75012 Paris.

SCI RAMBOUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBOUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBOUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBOUILLET.

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