SCI RAMBUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBUTEAU est une SCI immatriculée le 15 mai 1979 sous le numéro SIREN 315 709 329. Elle est domiciliée 12 rue Roquepine, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STE COGEDIM SA COMPAGNIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBUTEAU
- SIREN
- 315 709 329
- SIRET (siège)
- 315 709 329 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17315709329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 709 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1979
- Siège social
- 12 RUE ROQUEPINE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBUTEAU
Achat de terrains construction et vente d'immeubles
Finances de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU
INSEESTE COGEDIM SA COMPAGNIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (15 mai 1979) · 47 ans
Établissements de SCI RAMBUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
315 709 329 00017 · ouvert le 15 mai 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025020340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012730
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01180
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Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/02661
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Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-18.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1979
Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 315 709 329. Le SIRET de son siège social est 315 709 329 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17315709329.
Qui dirige SCI RAMBUTEAU ?
SCI RAMBUTEAU est dirigée par STE COGEDIM SA COMPAGNIE GENERALE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?
Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 12 rue Roquepine, 75008 Paris.
SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.
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