SCI RAMBUTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMBUTEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2008, identifiée par le SIREN 407 708 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 370 Rte de Bel Air, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ALLINCKX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU
INSEE- Dénomination
- SCI RAMBUTEAU
- SIREN
- 407 708 759
- SIRET (siège)
- 407 708 759 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36407708759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 708 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 139 643,3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2008
- Siège social
- 370 RTE DE BEL AIR, 34790, GRABELS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMBUTEAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2024
DYNAXION
Autre
Anciens dirigeants (1)
Thierry Pierre Fernand ALLINCKX
Gérant statutaire · de août 2008 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMBUTEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34790 GRABELSSiègeActif
407 708 759 00037 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B
- 75003 PARISFermé
407 708 759 00011 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B
- 34790 GRABELSFermé
407 708 759 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU
INPIComptes annuels de SCI RAMBUTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMBUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/82226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/04542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025020340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-20.812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025006752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 janvier 2024 · N° 20/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 18-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-18.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALLINCKX Nicolas, Thierry, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERNANDEZ Florian, Jean, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant statutaire : ALLINCKX Thierry, Pierre, Fernand
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2008-08-07 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 07 août 2008
Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?
Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 407 708 759. Le SIRET de son siège social est 407 708 759 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36407708759.
Qui dirige SCI RAMBUTEAU ?
SCI RAMBUTEAU est dirigée par NICOLAS ALLINCKX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?
Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 370 Rte de Bel Air, 34790 Grabels.
SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.
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