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SCI RAMBUTEAU

Active
Siren488 877 101Société civile75002 PARISCréée le 20 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI RAMBUTEAU est une société civile immatriculée le 20 février 2006 sous le numéro SIREN 488 877 101. Elle est domiciliée 7 rue Bachaumont, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI RAMBUTEAU

Dénomination
SCI RAMBUTEAU
SIREN
488 877 101
SIRET (siège)
488 877 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45488877101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 877 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2006
Siège social
7 RUE BACHAUMONT, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMBUTEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAMBUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMBUTEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI RAMBUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    488 877 101 00011 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMBUTEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMBUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMBUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMBUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMBUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMBUTEAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMBUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMBUTEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2006

Questions fréquentes sur SCI RAMBUTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMBUTEAU est 488 877 101. Le SIRET de son siège social est 488 877 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45488877101.

Où se situe le siège social de SCI RAMBUTEAU ?

Le siège social de SCI RAMBUTEAU est situé 7 rue Bachaumont, 75002 Paris.

SCI RAMBUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMBUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMBUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMBUTEAU.

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