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SCI RAME

Active
Siren537 853 517654057185 VITRY-SUR-ORNECréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 853 517, SCI RAME est une 6540 créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 26 rue Victorius, 57185 Vitry-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE DURIVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAME

Dénomination
SCI RAME
SIREN
537 853 517
SIRET (siège)
537 853 517 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95537853517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 853 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
26 RUE VICTORIUS, 57185, VITRY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI RAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAME

RD

RENE DURIVAL

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

AF

ARMELLE FILIPOZZI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI RAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57185 VITRY-SUR-ORNESiègeActif

    537 853 517 00010 · ouvert le 22 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-22

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI RAME

Quel est le numéro SIREN de SCI RAME ?

Le numéro SIREN de SCI RAME est 537 853 517. Le SIRET de son siège social est 537 853 517 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95537853517.

Qui dirige SCI RAME ?

SCI RAME est dirigée par RENE DURIVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAME ?

Le siège social de SCI RAME est situé 26 rue Victorius, 57185 Vitry-sur-Orne.

SCI RAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAME.

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