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SCI RAMEAU

Active
Siren401 980 859SCI21000 DIJONCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI RAMEAU est une SCI immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 401 980 859. Son siège social est situé 124 av Victor Hugo, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE GANGLOFF, gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMEAU

Dénomination
SCI RAMEAU
SIREN
401 980 859
SIRET (siège)
401 980 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80401980859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 980 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1995
Siège social
124 AV VICTOR HUGO, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEAU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITA- TION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LE PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS, SITUES EN FRANCE...

Finances de SCI RAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RAMEAU

FG

FRANCOISE GANGLOFF

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI RAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    401 980 859 00011 · ouvert le 27 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI RAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEAU est 401 980 859. Le SIRET de son siège social est 401 980 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80401980859.

Qui dirige SCI RAMEAU ?

SCI RAMEAU est dirigée par FRANCOISE GANGLOFF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMEAU ?

Le siège social de SCI RAMEAU est situé 124 av Victor Hugo, 21000 Dijon.

SCI RAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEAU.

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