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SCI RAMEL 1

Active
Siren398 703 181SCI75020 PARISCréée le 24 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI RAMEL 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 703 181. Elle est domiciliée rue des Haies 12-14, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE LOYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMEL 1

Dénomination
SCI RAMEL 1
SIREN
398 703 181
SIRET (siège)
398 703 181 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33398703181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 703 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1994
Siège social
RUE DES HAIES 12-14, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL 1

GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

Finances de SCI RAMEL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL 1

PL

PIERRE LOYER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI RAMEL 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    398 703 181 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RAMEL 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RAMEL 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI RAMEL 1

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL 1 ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL 1 est 398 703 181. Le SIRET de son siège social est 398 703 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33398703181.

Qui dirige SCI RAMEL 1 ?

SCI RAMEL 1 est dirigée par PIERRE LOYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL 1 ?

Le siège social de SCI RAMEL 1 est situé rue des Haies 12-14, 75020 Paris.

SCI RAMEL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL 1.

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