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SCI RAMEL

Active
Siren392 884 425SCI89290 CHAMPS-SUR-YONNECréée le 12 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 884 425, SCI RAMEL est une SCI créée le 12 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du General de Gaulle, 89290 Champs-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY RAMEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMEL

Dénomination
SCI RAMEL
SIREN
392 884 425
SIRET (siège)
392 884 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79392884425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 884 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1993
Siège social
7 PL DU GENERAL DE GAULLE, 89290, CHAMPS-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMEL

acquisition construction en vue de la location et de la gestion de tout ensemble immobilier

Finances de SCI RAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMEL

TR

THIERRY RAMEL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI RAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89290 CHAMPS-SUR-YONNESiègeActif

    392 884 425 00019 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMEL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI RAMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMEL ?

Le numéro SIREN de SCI RAMEL est 392 884 425. Le SIRET de son siège social est 392 884 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79392884425.

Qui dirige SCI RAMEL ?

SCI RAMEL est dirigée par THIERRY RAMEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RAMEL ?

Le siège social de SCI RAMEL est situé 7 Pl du General de Gaulle, 89290 Champs-sur-Yonne.

SCI RAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMEL.

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