SCI RAMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMER est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 940 076. Elle est domiciliée 6 All de la Filee, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MERLEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMER
INSEE- Dénomination
- SCI RAMER
- SIREN
- 428 940 076
- SIRET (siège)
- 428 940 076 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428940076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 940 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 6 ALL DE LA FILEE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RAMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RAMER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
428 940 076 00022 · ouvert le 20 octobre 2001 · NAF 6820B
- 44200 NANTESFermé
428 940 076 00014 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMER
INPIComptes annuels de SCI RAMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMER. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-17.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Raoul, Joël Louis Julien ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Merleau, Pierre Yves
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI RAMER
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMER ?
Le numéro SIREN de SCI RAMER est 428 940 076. Le SIRET de son siège social est 428 940 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428940076.
Qui dirige SCI RAMER ?
SCI RAMER est dirigée par PIERRE MERLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMER ?
Le siège social de SCI RAMER est situé 6 All de la Filee, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI RAMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMER.
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