SCI RAMONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMONA est une SCI immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 102 631. Elle est domiciliée 7 rue de la Vieille Ill, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL RINGEISEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMONA
INSEE- Dénomination
- SCI RAMONA
- SIREN
- 449 102 631
- SIRET (siège)
- 449 102 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21449102631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 102 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA VIEILLE ILL, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMONA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE OBTENTION DE PRETS ET TOUTE OPERATION UTILE A LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL
Finances de SCI RAMONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMONA
INSEEÉtablissements de SCI RAMONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
449 102 631 00016 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMONA
INPIComptes annuels de SCI RAMONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMONA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 2006 · N° 05-81.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 94-41.711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI RAMONA
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMONA ?
Le numéro SIREN de SCI RAMONA est 449 102 631. Le SIRET de son siège social est 449 102 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21449102631.
Qui dirige SCI RAMONA ?
SCI RAMONA est dirigée par MICHEL RINGEISEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMONA ?
Le siège social de SCI RAMONA est situé 7 rue de la Vieille Ill, 67640 Fegersheim.
SCI RAMONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMONA.
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