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SCI RAMOND

Active
Siren403 654 213SCI42660 PLANFOYCréée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 654 213, SCI RAMOND est une SCI créée le 13 février 1996. Elle est domiciliée 54 rue des Passementiers, 42660 Planfoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE RAMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMOND

Dénomination
SCI RAMOND
SIREN
403 654 213
SIRET (siège)
403 654 213 00020
N° TVA intracommunautaire
FR04403654213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 654 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1996
Siège social
54 RUE DES PASSEMENTIERS, 42660, PLANFOY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMOND

L'acquisition par voie de rachat, d'échange d'apport ou de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration.

Finances de SCI RAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMOND

JR

JEAN RAMOND

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

AR

ALINE RAMOND

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2020

MT

MARIE TEYSSIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI RAMOND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42660 PLANFOYSiègeActif

    403 654 213 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 42110 CLEPPEFermé

    403 654 213 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCI RAMOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMOND

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    RAMOND Jean Baptiste Marie nom d'usage : RAMOND n'est plus gérant. RAMOND Aline Christiane nom d'usage : DIMITRIOU devient gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : RAMOND Jean Baptiste Marie en fonction le 19 Février 2013

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur SCI RAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI RAMOND est 403 654 213. Le SIRET de son siège social est 403 654 213 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403654213.

Qui dirige SCI RAMOND ?

SCI RAMOND est dirigée par ALINE RAMOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMOND ?

Le siège social de SCI RAMOND est situé 54 rue des Passementiers, 42660 Planfoy.

SCI RAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOND.

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