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SCI RAMOND

Active
Siren421 478 785SCI31130 BalmaCréée le 18 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

SCI RAMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 478 785. Elle est domiciliée 160 RTE 160 Route de Castres, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN RAMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RAMOND

Dénomination
SCI RAMOND
SIREN
421 478 785
SIRET (siège)
421 478 785 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45421478785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 478 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
162 510,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1999
Siège social
160 RTE 160 Route de Castres, 31130, Balma
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RAMOND

ACQUISITION, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ; ADMINISTRATION, GESTION ENTRETIEN DES IMMEUBLES ; PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI RAMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMOND

AR

ALAIN RAMOND

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

DR

DENIS RAMOND

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI RAMOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BalmaSiègeActif

    421 478 785 00015 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RAMOND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI RAMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMOND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI RAMOND

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMOND ?

Le numéro SIREN de SCI RAMOND est 421 478 785. Le SIRET de son siège social est 421 478 785 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421478785.

Qui dirige SCI RAMOND ?

SCI RAMOND est dirigée par ALAIN RAMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMOND ?

Le siège social de SCI RAMOND est situé 160 RTE 160 Route de Castres, 31130 Balma.

SCI RAMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMOND.

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