SCI RAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1982, identifiée par le SIREN 324 020 072. Elle est domiciliée Lotissement Nervols, 66760 Bourg-Madame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE GLEMAREC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RAMP
INSEE- Dénomination
- SCI RAMP
- SIREN
- 324 020 072
- SIRET (siège)
- 324 020 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45324020072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 020 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1982
- Siège social
- LOTISSEMENT NERVOLS, 66760, BOURG-MADAME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMP
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI RAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMP
INSEEÉtablissements de SCI RAMP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66760 BOURG-MADAMESiègeActif
324 020 072 00017 · ouvert le 02 avril 1982 · NAF 6820B
- 66760 BOURG-MADAMEActif
324 020 072 00025 · ouvert le 29 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMP
INPIComptes annuels de SCI RAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/10048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-20.344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/04488
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03004
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/17114
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04321
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01493
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/05322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07843
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/07820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.608
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/07028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-20.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2019 · N° 16/11180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 mai 2019 · N° 15/13023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-25.157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 juillet 2015 · N° 15/13209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2010 · N° 09/14803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 02 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI RAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMP ?
Le numéro SIREN de SCI RAMP est 324 020 072. Le SIRET de son siège social est 324 020 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45324020072.
Qui dirige SCI RAMP ?
SCI RAMP est dirigée par MONIQUE GLEMAREC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RAMP ?
Le siège social de SCI RAMP est situé Lotissement Nervols, 66760 Bourg-Madame.
SCI RAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMP.
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