SCI RAMPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI RAMPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1989, identifiée par le SIREN 349 469 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Rampal, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN RICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RAMPAL
INSEE- Dénomination
- SCI RAMPAL
- SIREN
- 349 469 445
- SIRET (siège)
- 349 469 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349469445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 469 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- 2 RUE RAMPAL, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RAMPAL
ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES, FRACTIONS D'IMMEUBLES, PARTICIPATION DE SCI.
Finances de SCI RAMPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RAMPAL
INSEEÉtablissements de SCI RAMPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
349 469 445 00010 · ouvert le 11 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RAMPAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI RAMPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RAMPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMPAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 10 juin 2026 · N° 2024002300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024000670
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025001335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/10573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024002753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/05302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 15 avril 2024 · N° 14/12403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/12188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-20.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/24444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RAMPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RAMPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI RAMPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI RAMPAL ?
Le numéro SIREN de SCI RAMPAL est 349 469 445. Le SIRET de son siège social est 349 469 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349469445.
Qui dirige SCI RAMPAL ?
SCI RAMPAL est dirigée par CHRISTIAN RICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RAMPAL ?
Le siège social de SCI RAMPAL est situé 2 rue Rampal, 75019 Paris.
SCI RAMPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RAMPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RAMPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMPAL.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
