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SCI RAMSES

Active
Siren392 268 827SCI71640 MERCUREYCréée le 07 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 268 827, SCI RAMSES est une SCI créée le 7 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Varennes, 71640 Mercurey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BOUJARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI RAMSES

Dénomination
SCI RAMSES
SIREN
392 268 827
SIRET (siège)
392 268 827 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68392268827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 268 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1993
Siège social
7 RUE DES VARENNES, 71640, MERCUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RAMSES

GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI RAMSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RAMSES

BB

BRUNO BOUJARD

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1993) · 33 ans

CS

CHRISTINE SINGER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI RAMSES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    392 268 827 00020 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820B

  • 71530 CHAMPFORGEUILFermé

    392 268 827 00012 · ouvert le 02 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI RAMSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI RAMSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RAMSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RAMSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RAMSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RAMSES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RAMSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RAMSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI RAMSES

Quel est le numéro SIREN de SCI RAMSES ?

Le numéro SIREN de SCI RAMSES est 392 268 827. Le SIRET de son siège social est 392 268 827 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68392268827.

Qui dirige SCI RAMSES ?

SCI RAMSES est dirigée par BRUNO BOUJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RAMSES ?

Le siège social de SCI RAMSES est situé 7 rue des Varennes, 71640 Mercurey.

SCI RAMSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RAMSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RAMSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RAMSES.

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